Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par DevisFlash, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 - Mentions légales

Le site DevisFlash est édité par :
TMC Savoie
Email : tmc.savoie@gmail.com
Téléphone : 06 48 05 46 90

Article 3 - Accès au service

Le service DevisFlash est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DevisFlash (textes, images, logiciels, base de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 6 - Responsabilité

DevisFlash s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, DevisFlash ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Article 7 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 8 - Modification des CGU

DevisFlash se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou par notification sur le site.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Chambéry.

Article 10 - Contacts

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
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