Devis Flash - Créez vos devis en quelques clics

DevisFlash est un service en ligne (SaaS). En tant que tel, les conditions de rétractation et de remboursement sont spécifiques aux services numériques.

1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant à un abonnement DevisFlash et en commençant à utiliser le service, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

2. Garantie satisfait ou remboursé

Malgré l'absence de droit de rétractation légal, DevisFlash offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la date de souscription de votre premier abonnement payant.

Pour bénéficier de cette garantie, vous devez :

Effectuer votre demande dans les 14 jours suivant votre souscription
Ne pas avoir créé plus de 5 devis durant cette période
Contacter notre service client par email

3. Résiliation d'abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours et vous conserverez l'accès au service jusqu'à cette date.

Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante après résiliation.

4. Cas particuliers de remboursement

Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :

Double facturation suite à une erreur technique
Indisponibilité prolongée du service (plus de 72h consécutives)
Dysfonctionnement majeur empêchant l'utilisation normale du service

5. Procédure de demande de remboursement

Pour effectuer une demande de remboursement :

Envoyez un email à tmc.savoie@gmail.com
Indiquez votre nom, prénom et email de connexion
Précisez le motif de votre demande
Joignez toute pièce justificative utile

Nous nous engageons à traiter votre demande sous 5 jours ouvrés. En cas d'acceptation, le remboursement sera effectué sous 14 jours sur le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

6. Contact